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Rubrique Ultra léger motorisé

Mon espace ULM

Le 8 mars 2014 - Didier PERRAULT (IEN)

« Mon espace ULM » est un nouveau service en ligne proposé par la ministère du développement durable permettant aux usagers de réaliser par internet les démarches administratives relatives aux ULM.

Qui peut accéder à "Mon espace ULM" ?

Lors de l’ouverture du service, seules les personnes titulaires d’une carte d’identification pourront s’inscrire, et pourront alors demander le renouvellement de leur carte d’identification.
Au cours de l’année 2014, « Mon espace ULM » sera progressivement étendu à l’ensemble des usagers de l’ULM (y compris les constructeurs titulaires d’une fiche d’identification) et à l’ensemble des démarches administratives relatives à l’ULM.

Quelles sont les conditions pour accéder à « Mon espace ULM » ?

L’utilisation de « Mon espace ULM » nécessitera une inscription préalable.

Les personnes physiques déjà titulaires d’une carte d’identification peuvent s’inscrire en ligne 24h/24 en fournissant des informations personnelles destinées à les retrouver dans la base de données de la DGAC :

- nom
- date de naissance
- marques d’identification de l’ULM
- date de début de validité de la carte d’identification

Si la personne est reconnue par le système, elle obtient par e-mail un mot de passe temporaire qu’il lui faudra personnaliser à la première connexion à son espace personnel.

En cas d’échec ou dans le cas d’une personne morale (association, société), l’inscription à « mon espace ULM » nécessite un contact préalable avec le bureau local de la DGAC.

Dans une phase ultérieure, n’importe quel usager, même non déjà titulaire d’une carte d’identification, pourra créer son compte.

Une fois inscrit, il est possible d’accéder à « mon espace ULM » 24h/24 et depuis n’importe quel ordinateur.

Que trouve-t-on dans « Mon espace ULM » ?

Depuis son espace personnel, l’usager accède à la liste de ses dossiers ULM :

- liste des ULM (données descriptives, lieu d’attache, modifications majeures déclarées)
- liste et contenu des cartes d’identification
- liste et contenu des Licences de station d’aéronef

Dans une phase ultérieure, les constructeurs d’ULM titulaires d’une fiche d’identification (série ou non de série) pourront également accéder à cette fiche.

L’usager peut aussi accéder à ses données personnelles (mel, mot de passe, coordonnées) et les modifier.

Il trouvera aussi un lien vers les textes réglementaires ULM, les documents relatifs à la sécurité des vols comme les consignes de navigabilité ou les documents techniques et les réponses aux questions les plus souvent posées.

Quelles démarches peut-on accomplir via « Mon espace ULM » ?

A terme, l’ensemble des démarches administratives liées aux ULM seront réalisables en ligne et les actes administratifs correspondants seront directement téléchargeables depuis le site.

Lors de l’ouverture du service, les titulaires d’une carte d’identification ULM pourront demander son renouvellement en ligne.

Après traitement de la demande par la DGAC, la nouvelle carte d’identification signée sera adressée par courrier postal.
Une révision de la réglementation ULM en cours d’adoption prévoit que cette carte sera de validité illimitée. L’obligation de déclarer l’aptitude au vol de l’ULM tous les 2 ans sera toutefois maintenue, la déclaration d’aptitude au vol ne conduisant plus à la délivrance d’une nouvelle carte mais à l’envoi d’un accusé-réception qui devra être conservé à tout moment avec la carte. Pour les personnes inscrites à « Mon espace ULM », cet accusé réception pourra être obtenu en ligne 24h/24 et téléchargé immédiatement.

Voir en ligne : Mon espace ULM en ligne

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